1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : CEZAM RÉNOVATION, SAS au capital social de 1000€.

  • Siège social : 14 chemin de la chasse, 31770 COLOMIERS.

  • SIRET : 993 221 027.

  • Responsable de la publication : CEZAM RÉNOVATION.

  • Contact : Cezamrenovation@gmail.com | +33 6 59 43 84 55.

  • Hébergeur : Hostinger – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cezam Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (incluant vos photos de chantiers), graphismes et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cezam Rénovation.

 

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé que les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont nécessaires pour l’établissement des devis gratuits sous 48h. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur ce site). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : Cezamrenovation@gmail.com.

 

4. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies techniques pour optimiser la navigation. En poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences via les réglages de votre navigateur.

 

5. Limitations de responsabilité

Cezam Rénovation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations. L’utilisateur est informé que les prestations dépendent de l’état technique des supports rencontrés sur chaque chantier.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.